Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://agorare.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
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Responsable publication : Mathieu Da Costa – support@token-it.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Simon Goujard – support@token-it.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Simon Goujard – support@token-it.fr
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://agorare.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy
La société Token it, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 5 bis, rue de Bellevue à Vandoeuvre-lès-Nancy (54500), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro n°915 381 750, représentée par Monsieur Mathieu José Da Costa en sa qualité de président (la « Société »), met à disposition des internautes (les « Utilisateur(s) ») le site internet www.agorare.fr (« Site ») et l’application Agorare (« Application »). Les services proposés sur le Site et sur l’Application sont susceptibles d’évolution constante et la Société se réserve le droit discrétionnaire d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du Site et de l’Application qu’elle édite, sans préavis ; ces modifications pouvant conduire à une modification unilatérale des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») et des conditions générales de vente (« CGV »). Les CGU et CGV sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site et sur l’Application où elles sont directement consultables. Elles sont opposables aux Utilisateurs par leur acceptation lors du téléchargement de l’Application. La Société est libre de modifier unilatéralement et à tout moment les CGU et CGV. Les modifications des CGU et CGV par la Société sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne et régissent les relations entre la Société et les Utilisateurs à compter de leur mise en ligne. Les Utilisateurs ne souhaitant pas accepter les mises à jour des CGU et CGV ne pourront plus utiliser l’Application et pourront supprimer leur compte.
Il est expressément convenu que les mots listés ci-après, identifiés dans les CGU et CGV par l’utilisation d’une lettre majuscule, ont le sens qui leur est donné ci-dessous :
–Communauté : ensemble des utilisateurs de l’application Agorare, interagissant et partageant des contenus au sein de l’application. –Espace de Don : espace de l’application Agorare permettant aux Utilisateurs de proposer et de recevoir des dons.
1.1 L’Application est un réseau social doté d’espaces de dons (« Espace(s) de Don ») qui permet aux Utilisateurs d’échanger, de se connecter entre eux, de partager du contenu, de créer des liens et de participer à des communautés engagées.
1.2 L’Application est uniquement disponible sur téléphones portables Android et iPhone.
2.1.1 L’utilisation de l’Application requiert la création d’un compte permettant d’accéder à l’Application (le(s) Compte(s) ») avec la détermination d’un identifiant et d’un mot de passe personnel par l’Utilisateur.
2.1.2 Toute personne majeure et capable au sens de l’article 1146 du Code civil peut créer un Compte sur l’Application.
2.1.3 Lors de la création du Compte, tout Utilisateur doit fournir les informations exactes suivantes :
2.1.4 Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers ainsi qu’à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
2.1.5 L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai l’Application en cas de perte ou de vol de son mot de passe et à effectuer les diligences nécessaires pour effectuer la mise à jour de son nouveau mot de passe. À défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
2.2.1 L’accès à l’Application est gratuit et illimité.
2.2.2 Tout Utilisateur disposant d’un compte peut utiliser l’Application pour :
2.2.3 Lors de l’utilisation de l’Application, tout Utilisateur s’engage à respecter notamment les prescriptions suivantes :
2.2.4 La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de supprimer tout contenu jugé contraire aux présentes CGU et CGV ou aux lois et règlements en vigueur. En cas de manquement répété aux présentes CGU et CGV, la Société se réserve également la possibilité de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur concerné.
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2.3.3 L’Utilisateur s’interdit notamment de publier sur son profil des informations fausses, trompeuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
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6.1 La Société collecte et traite des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’Application, conformément à sa politique de confidentialité.
6.2 L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de la Société disponible sur le Site et l’Application.
7.1.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU et CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7.1.2 Les parties s’efforceront alors de remplacer les stipulations annulées par des stipulations valides dont l’effet sera le plus proche possible de celui des stipulations annulées.
7.2.1 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une clause des CGU et CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
7.3.1 Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français.
7.3.2 En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU et CGV, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable de leur différend.
7.3.3 À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
